Statut pour photographes

Qui peut devenir auto entrepreneur photographe en 2018 ?

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Vous avez envie de changer de cadre, d’être confronté à de nouveaux challenges, l’entrepreneuriat est fait pour vous. Contrôler votre destin, sinon quelqu’un le fera pour vous. En devenant un auto entrepreneur vous devenez maître de votre destin. Dans cet article, nous verrons qu’il est possible d’être un auto entrepreneur photographe.

Qui peut devenir auto-entrepreneur photographe en 2018 ?

Le statut d‘auto entrepreneur est ouvert à tous. En effet, il suffit d’être majeur ou mineur émancipé, de nationalité française et ne pas être sous tutelle ni curatelle. Cependant, tous les photographes ne peuvent pas être auto entrepreneur.

Il faut distinguer 3 catégories de photographes :

  • Les photographes de presse : ils dépendent du régime social général, ce ne sont ni des commerçants, ni des artisans et ne peuvent pas facturer leur travail à des particuliers.
  • Les photographes auteurs : ils dépendent de la sécurité social des auteurs et diffuseurs (AGESSA), ils peuvent devenir auto entrepreneur.
  • Les photographes d’illustration dite mariage, naissance, scolaire. Il s’agit de prestation de services, un client les engage pour une prestation et en aucun cas les photos n’appartiennent aux photographes.

Chaque auto entrepreneur est automatiquement inscrit à l’URSSAF. Selon l’activité exercée, l’immatriculation se fera soit au RCS, soit au Répertoire des métiers. S’agissant de l’activité de photographe, l’immatriculation se fait au Répertoire des métiers et le dossier est automatiquement basculé à la Chambre des métiers et de l’artisanat. En tant qu’auto entrepreneur photographe, il y a une dispense du stage de préparation à l’installation.

Le photographe d’illustration auto entrepreneur

Le photographe d’illustration est définit par l’INSEE comme un artisan sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux. L’activité appartient à la catégorie Informatique, dessin, multimédia et photographie. Si l’auto entrepreneur photographe fait de la reproduction et vend un bien et bien du fait de cette vente, il y a un transfert de propriété. La nature de la prestation devient alors commerciale.

Ce n’est pas un problème, l’activité sera considéré mixte, il y aura une imposition à deux taux :

  • 22.9% pour les prestations de services ;
  • 13.3% pour la vente de marchandises.

Pourquoi opter pour le régime des micro entreprises ?

La création de votre auto entreprise est totalement gratuite, elle ne nécessite aucun apport de capital minimum. La procédure de création est rapide et se fait en quelques minutes, ce qui est un réel atout si vous avez le désir de lancer votre activité rapidement.

Une autre raison d’opter pour le régime des micro entreprise : la comptabilité. On parle d’une comptabilité simplifiée car elle n’intègre pas la TVA et ne fait pas l’objet d’un bilan annuel à présenter.

Par ailleurs, le statut d’auto entrepreneur permet de protéger son patrimoine personnel s’il opte pour le statut d’EIRL. En effet, opter pour l’EIRL signifie que la responsabilité sera limitée.
Quant à la protection sociale, l’auto entrepreneur en bénéficie au même titre que les travailleurs indépendants (santé, allocations familiales, retraite et prévoyance). L’auto entrepreneur qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale non réglementée est rattaché à la sécurité sociale des indépendants.

Les aides offertes aux créateurs d’entreprises :

L’accès au statut d’auto entrepreneur est accessible à tous dans la mesure où des aides financières sont accordées à des personnes en situation de chômage et qui souhaiteraient créer leur entreprise. En effet, ces personnes pourront bénéficier d’aide telles que l’ACCRE et l’ARCE. Ce sont des aides aux chômeurs créateurs d’entreprises et des aides à la reprise ou création d’entreprise. Votre situation de demandeur d’emploi n’est donc pas un frein à votre désir de devenir un auto entrepreneur photographe.

Le régime fiscal des micro entreprises : les conditions à respecter :

En matière fiscale, il y a une exonération de la cotisation financière des entreprises pour l’année du début d’activité. L’auto entrepreneur devra ensuite déposer une déclaration de CFE avant la fin de cette première année civile.

L’auto entrepreneur bénéficie de la franchise de la TVA. Cette franchise de la TVA dispense l’auto entrepreneur de déclaration et du paiement de la taxe. Autrement dit, il n’a pas la possibilité de facturer la TVA à un client, ni la récupérer sur les achats de biens et services liés à l’activité. Cependant, il y a certains seuils de chiffre d’affaires au-delà desquels l’auto entrepreneur deviendra assujetti à la TVA :

  • Vente de marchandise : sur une année civile : 91 000€ et sur deux années civiles, le chiffre d’affaires doit être compris entre 82 800€ et 91 000€.
  • Prestations de service : sur une année civile : 35 200€ et sur deux années civiles, le chiffre d’affaires doit être compris entre 33 300€ et 35 200€.

Dans la mesure où l’auto entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA, il échappe de ce fait à la loi anti fraude. Un bref résumé de cette loi de finances pour 2016 : elle instaure l’obligation à partir du 1er janvier 2018 d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou système de caisse sécurisé et certifié. L’auto entrepreneur qui ne fait pas de TVA n’est donc pas concerné.

De plus, le régime fiscal de la micro entreprise implique des plafonds de chiffre d’affaires (CA) qu’il ne faut pas dépasser. En effet, ces plafonds sont appliqués au chiffre d’affaires maximum qu’un auto entrepreneur peut réaliser sur une année pour rester dans ce régime :

  • 170 000€ pour les activités de marchandises.
  • 70 000€ pour les prestations de services.

En cas d’activité mixte, le CA global ne doit pas dépasser 170 000€ incluant un CA maximal de 70 000€ pour les prestations sociales.

Être auto entrepreneur photographe est donc possible. Inscrivez-vous sur le site internet de l’URSSAF et laissez-vous guider. Votre rêve se réalise.

Devenez auto entrepreneur dès maintenant !

 

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2 Comments

  • Laetitia

    Bonjour,

    Les produits du laboratoire Lumys vendus via les galeries client entrent-ils dans l’activité « vente de marchandise » ou cela reste-t-il de la « prestation de service », vu que le photographe ne produit pas lui même, ni ne revend à proprement parler les produits ?

    • Morgane

      Bonjour Laetitia !

      Nous pensons qu’il faut déclarer vos ventes de photos en tant que marchandises. Je vous encourage à contacter votre centre des impôts pour plus d’informations à ce sujet (nous avons remarqué que la réponse à cette question pouvait changer suivant votre centre !)

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